La télémédecine a été autorisée en France par le texte de loi d’octobre 2010 qui précise les différentes modalités :
La téléconsultation : patient vu à distance,
La télé-expertise : deux professionnels de santé échangent sur un dossier médical,
La télésurveillance : données enregistrées sur un outil e-santé et transmises à distance,
La télé-régulation : centre 15.
La possibilité de travaille en délégation (protocole de coopération) a ensuite permis de déléguer certains actes à des professionnels paramédicaux.
Les solutions techniques
Les solutions grand public.
Elles ne sont pas formellement contrindiquées par les pouvoirs publics en terme de sécurité de transmission pour la visioconférence et exclusivement la visioconférence. La limite réside dans la possibilité de porter à la connaissance d’un intrus le numéro de téléphone personnel du médecin prouvant l’existence d’un lien entre un professionnel de santé et un patient.
Les solutions professionnelles (Teams, Zoom, etc)
Elles garantissent davantage la confidentialité de l’échange visio car un lien est adressé au patient sans porter à sa connaissance le numéro de téléphone du médecin, mais elle ne permet pas des échanges sécurisés entre professionnels ou avec un patient pour l’envoi de documents.
La messagerie sécurisée
Chaque professionnel de santé dispose d’une ouverture gratuite d’un accès à la messagerie sécurisée personnelle. Il suffit d’en faire la demande de création. En général le compte est ouvert et l’email habituel se termine par mms.fr.Tout échange de document (envoi de photo, compte rendu d’examen biologique, radiographie) doit impérativement se faire par messagerie sécurisée ou plateforme sécurisée.
L’accès à une plateforme de téléconsultation
La plateforme (publique ou privée) gère les communications entre les acteurs et permet le transfert du flux de données. La bande passante est calculée pour permettre des échanges en visio sécurisée , ainsi que le transfert sécurisé de données sensibles. La plateforme permet donc d’organiser des téléconsultations, de transférer des données et d’assurer la conservation de celles-ci pendant le temps autorisé par la CNIL. Les données peuvent être transférées dans un dossier de soins médical ( hôpital, clinique privée, réseau de soins, etc).
Ces données peuvent être stockées, soit sur des bases de données chez un hébergeur de santé habilité, soit sur un dossier informatisé pendant un temps limité, soit et préférentiellement sur le DMP du patient.
De nombreuses solutions sont offertes sur le marché, et le souhait des pouvoirs publics est de pouvoir mettre en lien les données personnelles du patient avec les potentiels utilisateurs publics ou privés.
Les organisations de flux de données patients autour de la télémédecine
Les GRADES (Groupe Régional d’Aide au Développement de la E-Santé)
Les ARS sont responsables de la politique numérique de santé dans leur région dans le respect de l’interopérabilité défini par l’ASIP-Santé. Les GRADES sont responsables de l’application des mesures concernant:
L’hôpital numérique
Les territoires de santé numériques
Le répertoire opérationnel des ressources
Le déploiement de la télémédecine, le dossier médical partagé
Le dossier communicant de cancérologie
Les messageries sécurisées de santé
Le SNAC (Services Numériques d’Appui à la Coordination)
Il est déployé depuis 2017 dans les régions dans le volet E-parcours. Il s’agit là de permettre à tous les patients porteurs de pathologies complexes ou multiples de pouvoir rapidement fournir l’ensemble du dossier médical informatisé aux potentiels utilisateurs médicaux et paramédicaux, organisations sanitaires, médico-sociales , sociale coordonnées (PTA – Plateforme Territoriale d’Appui-, DAC- Département d’Aide à la Coordination-, PAERPA – Parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie-, etc).
La coordination prend de plus en plus de place dans le suivi du parcours de soins complexes. Cette coordination assure un lien entre les acteurs médicaux, propose des simplifications dans la mise en place des plans de soins et dans le suivi médico-chirurgical au sein des structures de soins, au domicile et en structure de vie (EHPAD).
Elle est parfois complétée par l’enseignement thérapeutique qui s‘inscrit en renfort des propositions thérapeutiques afin de les implémenter.
L’organisation de l’acte de télémédecine
La téléconsultation
Elle est obligatoirement prescrite par le médecin référent.
Pour mettre en communication un patient avec son médecin, il faut :
Un patient connectable soit par son téléphone soit par internet. L’accès à internet est une possibilité légalement encadrée qui définit le droit de tous les usagers à disposer d’un accès à internet.
Une webcam est indispensable, soit sur le téléphone, soit sur l’écran.
Le secrétariat du médecin doit s’assurer de la possibilité de tester la connexion avant la téléconsultation.
Quelques temps avant l’acte de téléconsultation un lien est adressé au patient, et au moment de l’acte, lorsque le médecin est disponible, le patient est prévenu qu’il peut activer le lien. Il entre alors en communication avec le médecin ou son délégué.
Pour le professionnel de santé, l’acte comprend deux parties, l’acte lui-même qu’il assure auprès de son patient avec ou sans l’aide du paramédical ou de l’aidant selon le cas et la nécessité d’avoir un geste local (pansement) par un paramédical, et la saisie des données sur le dossier médical. Pour cette raison, il est recommandé de disposer de deux écrans et d’une webcam, l’un pour la visio consultation, l’autre pour le dossier médicalisé. Le compte rendu comprenant le plan de soins est ensuite adressé au médecin traitant
Télé-expertise
La télé-expertise est une procédure simplifiée, les informations étant échangées entre les soignants sans la présence du patient. Par exemple, un non expert demandant des conseils à un expert en cicatrisation. Cet échange peut concerner des documents, des photos, des films, etc. En France, cette télé-expertise est remboursée et payée la moitié du prix d'une téléconsultation.
Dr Luc Téot, Président de Cicat-Occitanie
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